Peut-on refuser d’appliquer la réforme des rythmes scolaires ?

Serge Lansaman, le maire d’Hagetmau, vient d’adresser un courrier à l’inspecteur d’académie pour lui signifier qu’il n’appliquera pas la réforme des rythmes scolaires, qui doit être mise en place dans toutes les écoles françaises à la rentrée 2014. Il s’appuie pour cela sur un questionnaire réalisé le 28 avril auprès des parents d’élèves de la commune, dans lequel une majorité des consultés s’affirment opposés à la mise en place de la semaine à 4,5 jours.

Hagetmau n'appliquera pas la réforme des rythmes scolaires

Mais au fait, a-t-on le droit de ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires ? Que risque la commune d’Hagetmau si elle ne le fait pas ?

 

Je dis « il bluffe »

Mardi 13 mai sur iTélé, le ministre de l’Éducation nationale l’a affirmé : il n’y aura pas de report pour les communes qui refusent de l’appliquer à la rentrée 2014. Si certaines communes ne rendent pas leur copie d’ici le 6 juin, l’Etat fixera leur organisation. La règle du jeu fixée par le ministère est claire. Si un maire refuse de rendre un projet au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN), c’est alors ce dernier qui reprend la main. Il « arrête l’organisation du temps scolaire des écoles concernées, dans le calendrier qu’il a fixé, en tenant éventuellement compte, s’il en a reçu, des propositions de l’école », détaille le document. Le DASEN doit alors simplement solliciter l’avis du maire. « Cet avis est réputé acquis » si le maire ne répond pas sous 15 jours.

Du coup, ce courrier du maire s’apparente plus à un baroud d’honneur qu’à une vraie volonté. Une manière de manifester une nouvelle fois son opposition à la réforme (et de caresser les parents dans le sens du poil) avant de finalement l’appliquer. Parce que c’est la loi, après tout.

 

Je dis « il bluffe pas »

> Hagetmau sera hors-la-loi. Jouons sur les mots : il ne s’agit pas d’une loi mais d’un décret. En effet, la réforme est organisée par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013. Et pourtant, même s’il s’agit d’un décret, les villes qui ne l’appliqueront pas pourront être déférées par le préfet devant le tribunal administratif. Qui pourrait leur enjoindre de prendre les mesures nécessaires. Mais Hagetmau n’est pas un cas isolé. Plusieurs communes refusent d’appliquer ce décret. Dont certaines grandes villes comme Marseille. Dès lors, il paraît difficile que la solution passe par les tribunaux…

> Le ministre va reporter, voire annuler la loi. Une hypothèse peu probable, au regard de ses dernières déclarations. « La réforme s’appliquera », a réaffirmé Benoit Hamon le 12 mai sur BFM TV, rappelant que l’organisation du temps scolaire était du ressort de l’Etat et non des municipalités. « Les maires savent parfaitement qu’ils devront appliquer la réforme », a-t-il assuré, prenant même le pari qu’ « il n’y aura pas de maire pour oser fermer une école le mercredi matin ».

> La commune sera sanctionnée. Mais comment ? C’est ce que je cherche encore à savoir…

Le 8 mai 2014, un décret sur les rythmes scolaires introduisant les assouplissements prévus par le nouveau ministre de l’Éducation, Benoît Hamon, pour les communes peinant à mettre en place la semaine de 4,5 jours à la rentrée de septembre, est paru au Journal officiel. Mais il ne change pas grand chose à la problématique pour Hagetmau, car les 5 matinées d’enseignement sont non négociables. « Les cinq matinées de classe, correspondant aux pics de vigilance des enfants, demeurent obligatoires dans toutes les écoles et pour tous les élèves, afin de permettre les apprentissages fondamentaux dans les meilleures conditions », souligne le communiqué du ministère.

 

To be continued, donc…

 

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